Avant de signer une convention obsèques

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a eu l’occasion de revenir sur les oublis et les mécompréhensions, les plus fréquents, qui conduisent les particuliers à souscrire un contrat dont ils ont mal saisi les contours assurantiels, les frais et les chargements, voire, son principe même. Les principaux points de friction relevés par le superviseur sont les suivants :

Absence d’information des exclusions de garanties, notamment celles concernant le suicide de l’assuré au cours de la première année suivant la souscription du contrat et l’existence d’une maladie antérieure (ou ultérieure) à la souscription sans en avoir informé l’assureur, notamment en cas d’adhésion sans formalités médicales – cas de la majorité des contrats commercialisés actuellement.
Ignorance des souscripteurs que le capital versé est uniquement destiné au financement de leurs frais d’obsèques.
Capital insuffisant pour financer la totalité de la cérémonie…
Dans sa recommandation sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie liés au financement en prévision d’obsèques, publiée en 2015, l’ACPR relevait que les souscripteurs n’avaient « pas toujours pleinement conscience que la somme des cotisations versées pouvait être supérieure au montant du capital garanti par le contrat ». Le superviseur conseillait alors aux assureurs d’attirer l’attention de leurs clients sur le fait que le capital versé au(x) bénéficiaire(s) pouvait être insuffisant pour couvrir à terme les frais prévisibles des obsèques.
Absence de transparence des distributeurs sur les chargements (cachés) : commissions d’intermédiation, frais d’entrée, frais sur les versements, frais de fractionnement des cotisations, frais de sortie ou de rachat… Depuis cet avertissement, rappelant, au passage, que les contrats obsèques ne sont pas des contrats de simple épargne, mais des contrats de prévoyance à part entière¹, les assureurs ont nettement rectifié le tir en matière d’information, de conseil et de transparence.
Un marché concurrentiel, avec l’arrivée de nouveaux entrants tels que les plateformes digitales et les réseaux de pompes funèbres développés par les groupes mutualistes.

NB : On peut trouver aujourd’hui sur Internet des offres web crémation-inhumation à moins de 2 000 euros… Rappelons qu’avant l’arrivée du digital, les sociétés de vente par correspondance n’étaient pas inactives pour séduire les seniors et les futurs retraités. Ainsi, pendant plus de 25 ans, une société spécialisée dans la vente de prévoyance à distance respectueuse, avait tenté de «m’avoir... comme assuré dans son portefeuille », m’arrosant régulièrement de publicités obséquieuses souhaitant ma disparition (entre les lignes) et de me convaincre de mutualiser mes frais d’obsèques. Ainsi, chaque trimestre, un pli cossu, dûment affranchi, tombait dans ma boîte aux lettres et celle de mes voisins, vantant les charmes jouissifs de cette garantie post-mortem. Pour une somme modique, en contrepartie, mes héritiers avaient ainsi la possibilité d'assister à mes funérailles sans bourse à délier, sans gerbe, ni couronne...

Vous connaissez la formule qui fâche les vendeurs de chrysanthèmes et les paysagistes ! Sans réponse de ma part, l’offre devenait de plus en plus attractive au fil des ans malgré mes lettres mortes... La gratuité des premières mensualités est ainsi passée de 1 à 3 mois et les cadeaux offerts à ma vue, de plus en plus bling-bling : du réveil-matin (une ineptie quand on sait qu’un mort a peu de chances de l’être après avoir passé l’arme à gauche) au stylo-enregistreur (sans doute pour signer le contrat au cas où je n’en disposerais point sous la main).

Preuve que les assureurs sont également d’opportuns assisteurs ! J’ai fait le mort jusqu’à ce que les envois cessent brusquement en janvier 2018... J’imagine que leur data scientiste avait conclu à mon décès, résultat d’un algorithme big daté, pour cesser définitivement tout harcèlement à mon endroit depuis que sa compagnie s’est convertie au tout web-digital et au zéro papier !