La nature et l’ampleur de la corruption que nous devons affronter n’ont pas d’égale dans l’histoire de la démocratie. Avec la mondialisation financière de ces vingt dernières années, nous avons changé la dimension […] Les sommes ne sont plus marginales : au contraire, les transferts de richesses indus ébranlent en profondeur notre édifice politique.1

Anneaux de corruption, définitions et mécanismes

Les transferts de richesses indus ébranlent en profondeur notre édifice politique, déclarait… en 2003 l’ex juge norvégienne devenue depuis lors Membre du Parlement Européen.

Quinze ans plus tard, les comportements corruptifs sont restés trop souvent impunis, sous prétexte (mais non pour cause) de « complexité ». En conséquence, … ils sont devenus encore plus complexes. Ils entrent à présent en résonnance avec les comportements de concussion, dans lequel ce n’est plus le privé qui corrompt le fonctionnaire public mais ce dernier qui oblige la personne privée à lui accorder un avantage indu pour obtenir un service qui lui revient de droit, tandis que le trafic d’influence couvre et nourrit ces comportements lorsqu’ils fonctionnent de manière circulaire et/ou indirectement entre plusieurs personnes.

Les anneaux de corruption sont ainsi devenus de véritables instruments de destruction de nos Etats démocratiques. Ils ont déséquilibré la balance entre les quatre pouvoirs que présuppose tout système démocratique. Ils ont détruit l’Etat social.

La crise du Coronavirus (et non le Coronavirus) est causée par cet écart exponentiel entre une classe moyenne toujours plus pauvre et les « non-citoyens » les plus riches qui ont fait fuir leurs capitaux vers des paradis fiscaux pour les mettre à l’abris des Etat, utilisant ensuite ce pouvoir qui dérivait de leurs richesses pour induire des hommes et femmes politiques à voter des lois de nature à protéger leurs avoirs en fuite. Ces mouvements coordonnés ont ainsi détruit les systèmes de sécurité sociale patiemment formés au cours du siècle dernier.

La crise du Coronavirus frappe à présent davantage les pauvres et les plus faibles (ainés des maisons de repos), davantage ceux qui, en respectant les règles du marché, n’ont pu s’enrichir car pour s’enrichir il leur eut fallu se compromettre avec ceux qui les ont, depuis trente ans, impunément violées.

Car les anneaux de corruption se sont mis en place dans l’Union Européenne au même rythme ces règles du marché, faisant d’innombrables victimes parmi les citoyens, les commerçants, les entrepreneurs et les agents des services de l’Etat loyaux à leurs fonctions. Le résultat vient à présent aux yeux de tous. Des milliers de morts dans l’Union Européenne, qui seraient encore en vie si chacun avait joué son rôle, loyalement, et ce depuis la Chute du Mur de Berlin.

La corruption2 est généralement définie comme :

le fait solliciter, d’offrir, de donner ou d’accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, ou un autre avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, ou de l’avantage indu ou de la promesse d’un tel avantage indu.

(Article 2 de la Convention Civile du Conseil de l’Europe sur la Corruption)

La corruption est encore définie comme une pratique, un comportement, qui vise à proposer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, qu’elle accomplisse ou qu’elle s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa mission ou son mandat.

L’ordre juridique anglais, selon le magistrat italien spécialisé dans la lutte contre la mafia Ferdinando Imposimato, contient la définition de la corruption - datant de 1889 - la plus complète de toutes les définitions européennes :

est coupable de corruption quiconque demande, reçoit ou accepte de recevoir pour lui-même ou pour d’autres un don, un prêt, un service ou un avantage, à titre d’incitant ou de récompense, au profit d’un membre ou d’un fonctionnaire d’une institution publique, afin que ce dernier accomplisse ou omette d’accomplir un acte présent ou futur concernant l’activité de l’institution elle-même.

En bref, la corruption publique, c'est le monnayage, à titre privé, de "biens", matériels ou immatériels, appartenant à la collectivité. Concussion, abus et détournements de pouvoir et autres trafics d’influence sont des facteurs essentiels dans les anneaux de corruption.

Concrètement, le prix de la corruption ne se résume pas à la "rétribution" familièrement appelée « pot de vin », l’octroi d’un montant en argent, mais prend des formes plus subtiles telles l’octroi abusif d'avantages, d’autorisations et de licences, ou la réalisation de contrôles déficients en matière d’application des lois et réglementations, ou encore à l’initiative d’avocats qui trahissent les intérêts de leurs clients devant les juges, ou de tribunaux qui ignorent les lois3, le tout dans le but de rendre possible l’acquisition et le maintien d’avantages indument perçus pour soi-même ou pour tiers…

Parmi les avantages les plus communs, on trouve encore au titre de rétribution l’avancement « rapide » dans la carrière, ou des nominations dans des conseils d’administration, car ces dernières sont les plus rémunératrices en terme d’argent et sont plus facile à faire échapper à l’attention des juges.

Le clientélisme politique aussi relève de la corruption :

exemple, les candidats obtiennent le soutien d’une partie de la population en échange de promesses d’emplois4 dans les services municipaux …, (ou) le vote est carrément acheté par le candidat5.

Les infractions connexes et qui concourent aux anneaux de corruption sont notamment la concussion, le trafic d’influence, l’escroquerie, la violation des règles du marché, la soustraction de biens publics ou privés, l’abus de fonction, la prise illégale d’intérêts, l’enrichissement illicite, le recel, le blanchiment, l’entrave au bon fonctionnement de la justice, outre la menace et autres formes d’intimidations en ce compris le harcèlement.

La corruption crée des complices. La concussion et l’extorsion créent des victimes. Il n’est pas rare qu’à la longue, pour échapper à cette situation de victimes, ces dernières entrent dans un rapport de corruption (bilatéral) qui en fait à la longue des complices et de trafics d’influence (multilatéral, indirectement bénéficiaires d’avantages indus). C’est là un des modes de formation des « anneaux de corruption ».

La formation d’anneaux de corruption est d’autant accélérée que l’intimidation et l’omertà ont réussi à s’imposer. Les limitations aux libertés de la presse en font signal d’alarme qui, au cœur de l’Europe, résonne de plus en plus fort. Qu’il suffise de constater, en avril 2020, l’exclusion d’un journaliste belge des conférences de presse gouvernementales hebdomadaires à Bruxelles parce qu’il avait osé interroger publiquement le premier Ministre sur des traces de conflits d’intérêts au sein des cabinets ministériels. Faut-il ajouter que dans les pays anglo-saxons, exclure un journaliste pour ce motif entrainerait la démission immédiate de ce membre du gouvernement ?

Corruptions et état de droit

La corruption est plus fréquente dans les phases de transition et dans les situations de crise de l’Etat.

Pourquoi ce lien entre modernisation et corruption ? D’abord parce que les nouvelles normes de comportement qu’implique la modernisation (universalité des références, identification à l’Etat-nation, égalité des droits et des devoirs envers l’Etat, distinction entre fonction publique et intérêts privés) ne sont pas acceptées d’emblée par l’ensemble de la population […]. La deuxième raison […] réside dans le fait que, dans tout processus de modernisation, une partie de l’élite résiste à l’introduction de nouvelles normes6.

Ceci a pour conséquence que les anciennes élites ont tendance à corrompre pour maintenir leurs privilèges, et les nouvelles pour tenter de vaincre plus rapidement la résistance des anciennes. Dans l’ex empire soviétique, on observa ainsi que certains « patrons » de privatisations sauvages ont fait valoir cet alibi pour couvrir des rapports de forces établis en absence d’un ordre juridique légitime reconnu par la société concernée. Les processus de rapatriements de fonds privés des paradis fiscaux à avantageuses conditions fiscales et de pénalité en sont les formes les plus récentes, qui ne pourraient servir de précédents pour le futur. Car les dommages causés tant à l’Etat de droit qu’aux finances publiques démontrent, dans la crise du Coronavirus, toute leur nocivité.

Il faut encore relever que :

en général, la corruption augmente en relation directe avec le caractère monopolistique de l’économie, et du pouvoir discrétionnaire de l’administration publique. Inversement, dans un marché ouvert à de nombreuses sociétés mises en compétition pour les marchés publics, le risque de corruption est moindre, avec pour conséquence un prix inférieur et une qualité supérieure des produits7.

Dès lors, selon Transparency International8, les secteurs économiques les plus vulnérables à l’infiltration de réseaux criminels corrupteurs sont les travaux publics, les armes et la défense, l’énergie, les télécommunications et l’exploitation des ressources minières, ce à quoi on pourrait ajouter le traitement des déchets.

L’enjeu stratégique est indiscutable : sept des quinze premières entreprises mondiales relèvent du secteur de l’énergie9.

Les comportements totalitaires dans le secteur des télécommunications, dont l’implantation « sauvage » de la 5G est l’apogée, et les innombrables abus de position dominante dans le secteur de l’énergie au détriment de citoyens captifs en offrent autant d’exemples.

La corruption a cela de commun avec l’intimidation qu’elle prolifère davantage dans les marchés captifs, les organisations fermées, dans des « lieux » qui n’offrent pas d’alternatives.

En réalité, la corruption ne peut exister hors d'une entité instituée, avec ses principes, ses règles et des moyens pour les faire appliquer.

La corruption, comme forme particulière de transaction, présuppose l’existence d’un pouvoir de contrôle, et c’est précisément ce pouvoir de contrôle qu’il s’agit d’échanger contre de la richesse, contre de la parenté ou encore contre […] du pouvoir10.

La corruption implique la préexistence d'une organisation sociale acceptée, la reconnaissance de l'existence d'une forme d'Etat, et la reconnaissance du pouvoir qui en émane. Sur cette base, tous les modes d’organisation sociale sont susceptibles d’être pervertis par la corruption, pour autant qu'y soient réglés les modes de distribution des richesses et du pouvoir.

Si l'espace social se fonde -légitimement- sur le clan, la corruption peut exister au détriment de ce dernier, mais le concept ne s'applique pas vis à vis de l'extérieur. La corruption est une rupture du contrat social.

Lorsque l'Etat est institué comme instance supérieure aux divisions claniques, ethniques, linguistiques, régionales, ce sont les règles étatiques en matière de partage des richesses et de pouvoir qui déterminent ce qui relève du respect de la loi ou non, et notamment de la corruption.

Ceci n'est pas sans influence sur l'analyse des causes de la corruption dans l'Etat moderne.

Il va de soi que l'attrait personnel pour les richesses et le pouvoir peut être un facteur de corruption, mais l'individu corrompu se retrouve alors très isolé, et dès lors vulnérable aux rétorsions de la société qu'il trahit -celles de la loi ou celles de vengeances individuelles selon la situation interne de l'Etat dans lequel "l'infraction" se produit - lorsqu'il ne s'appuie sur aucun groupe, familial, clanique, social, culturel …ou criminel.

D'autant que l'acte de corruption implique nécessairement plusieurs individus, les uns agissant activement, les autres passivement, individus auxquels s'ajoutent tous ceux qui savent et, tacitement, laissent faire et ceux qui, activement, le couvrent. C'est pourquoi, l'acte de corruption non seulement se pratique généralement en groupe, mais, très souvent, s'enracine aussi historiquement, culturellement ou idéologiquement dans une structure sociale antérieure.

C'est pour ces motifs que les Etats en crise sont particulièrement vulnérables à la corruption. Il en va de même lorsqu'il existe une fracture entre la direction administrative étatique et les pouvoirs locaux rémanent d'anciennes subdivisions territoriales ou culturelles, recouvrant dès lors aussi des pratiques culturelles antérieures différentes (pouvoir d'accumuler, ou de distribuer les richesses comme signe extérieur de pouvoir...).

C'est également pour ces motifs que les Etats multiethniques/multiculturels sont davantage susceptibles d'être corrompus. Parce que les "citoyens" trouvent dans l'allégeance à leur "groupe culturel" une justification morale à l'accumulation de richesses, même hors la loi, pour autant qu'elle bénéficie aussi à l'ensemble de la communauté à laquelle ils appartiennent, en conséquence au détriment de ceux qui n’en sont pas partie.

Dans ce contexte, les Etats qui, comme la France, ont procédé à une décentralisation du pouvoir étatique ont dû constater que cette décentralisation administrative a, en réalité, accru la corruption dans le pays. Les processus de régionalisation (fragmentation du pouvoir central) semblent avoir favorisé la corruption. Une telle tendance est encouragée par un contrôle du territoire d’autant plus aisé que le territoire est restreint, et par des attitudes de type « clanique » qui incitent, parfois dans une compétition acharnée, à protéger « à tout prix » les intérêts régionaux au détriment de ceux du voisin. On rencontre là les caractéristiques des origines traditionnelles et paysannes de la mafia sicilienne, comme résistance à l’Etat central (d’ailleurs précédemment souvent effectivement occupé), « voleur » et « occupant ».

C'est ainsi qu'on a vu, en Europe Occidentale, de grandes entreprises justifier fraudes et corruption par le fait qu'elles étaient les principaux pourvoyeurs d'emplois dans leur région, ou distribuer partie de l'argent illégalement acquis au bénéfice d'actions de mécénat culturel et autres œuvres à but social dans leur environnement socio-économique pour confondre en se créant image.

Ce n'est pas sans motif que des tentatives "d'autodétermination" sont nées en Sicile, région d'Italie où le pouvoir mafieux est particulièrement puissant. L'objectif est de se créer un territoire où un pouvoir qui "gouverne" (par) la corruption règne en maître, territoire au départ duquel peuvent ensuite s'organiser les actes de prédation à l'encontre de tout ce qui n'appartient pas à l’ « espace territorial » en question.

La criminalité organisée use de la corruption pour s’assurer l’appui de personnes qui ont accès à l’information, qui ont de l’influence ou qui disposent de ce qu’ils veulent ou ont besoin11.

Ainsi, les réseaux criminels recourent systématiquement à la corruption, d’une part afin de poursuivre leurs activités illégales telles les trafics illégaux, la traite des êtres humains, le recyclage de l’argent sale, les fraudes douanières et autres fraudes contre les intérêts des Etats Membres et de l’Union Européenne, … et, d’autre part, pour se protéger des forces de répression de l’Etat. On observe ici le glissement subtil qui s'opère entre le corrompu, le groupe corrompu, l'organisation criminelle et l’Etat mafia (Failed State).

Et de fait, si l’on se réfère à la définition d’un groupe criminel organisé telle que retenue par la Convention internationale de Palerme12, il faut constater que la corruption relève du crime organisé dès qu’elle implique un « groupe structuré de trois personnes ou davantage agissant de manière concertée dans la durée dans le but d’obtenir, directement ou indirectement, un bénéfice financier ou matériel d’une autre nature ». Dans ces conditions, et dès qu’il s’agit d’un processus continu ou récurrent, au cas où ‘l’infraction entraîne une peine de quatre années ou davantage’ –ce qui est le cas pour les fonctionnaires dans nombre de pays européens-, l’incrimination de participation à une organisation criminelle devrait donc être retenue.

Curieusement, cette incrimination ne semble que très rarement imputée lorsqu’il s’agit de la corruption, infraction propre à la « criminalité en col blanc », une criminalité réputée, à tort, « sans victime ».

Et pourtant, l’anneau de corruption présente toutes les caractéristiques du crime organisé, en ce compris le recours à l'intimidation, à la violence et à des contre mesures pour paralyser les institutions légalement constituées pour la réprimer. Le tout, bien souvent, sous le fallacieux prétexte de servir "les intérêts supérieurs de l'Etat" alors qu'en réalité, il s'agit de protéger les abus de pouvoirs de certains individus qui détournent les biens et pouvoirs publics au bénéfice de leurs intérêts privés, lésant ainsi clairement les intérêts de la collectivité qu'ils sont sensés servir.

Le corrompu est rarement un homme seul. Il est inclus dans un réseau qui, à l'occasion, sert aussi à sa protection. Il pourra faire jouer ses relations en cas de danger soit pour enterrer l'affaire, soit pour dissimuler des preuves. Il pourra aussi [...] corrompre des individus chargés de la lutte contre la corruption. [...] Les résistances envers les mesures de contrôle sont généralement fortes à l'intérieur de la bureaucratie, y compris parmi les fonctionnaires les plus honnêtes. La raison en est simple : toute mesure anticorruption affaiblit la réputation et la légitimité des détenteurs de pouvoirs. [...] Dans ce contexte, beaucoup de fonctionnaires et d'hommes politiques hésitent à soutenir des mesures qui peuvent les conduire à scier la branche sur laquelle ils sont assis [...].
Dans ce contexte, les dirigeants les plus en pointe dans la lutte contre la corruption sont souvent considérés par leurs pairs comme des traitres... Les exemples de vengeance ne sont pas rares. Les suspects ont recours parfois à la violence physique, mais aussi et surtout à la violence indirecte (mise à la porte, mutation, ostracisme, etc.), notamment lorsque la personne dénoncée possède de nombreux et puissants amis [...].
Toutes les études montrent que la plupart des coupables s'en tirent avec au pire quelques mois de prison et des amendes. Dans les affaires courantes, une simple sanction administrative ou une mutation d'office suffit au bonheur de la justice. Toujours ce souci de la discrétion et cette volonté de ne pas trop charger des criminels qui sont, avant tout, des collègues et non pas d'anonymes marginaux. [...] On ne sanctionne avec publicité que pour se débarrasser de certains individus13, pour des raisons d'urgence politique, ou pour régler certaines situations particulièrement scandaleuses [...].

Lorsqu’elles sont devenues trop visibles.

Ces quelques lignes démontrent, en réalité, la reproduction du modèle "clanique" jusqu'au cœur de l'Etat démocratique moderne, le parasitage des structures étatiques légitimes par des structures parallèles au service d'intérêts privés, généralement camouflées au sein des institutions et prétendant, de surcroît, pour couvrir leur trahison, agir dans l'intérêt de ces dernières.

Non la crise du Coronavirus n’est pas née de rien, la crise de ses masques et de ses tests en retard, de ses systèmes informatiques publics de distribution et de contrôle qui ne sont plus fiables parce que les structures publiques chargées d’appliquer ces objectifs publics sont infiltrés par des intérêts privés… Cette crise, dernière en date, comme celle du terrorisme islamique qui l’a précédée, et celle financière précédente encore, est née de trente ans de pratiques qui ont été tolérées, sinon protégées par ceux qui avaient le devoir de protéger les citoyens de l’Union Européenne… trop nombreux sont ceux qui ne l’ont pas fait.

La corruption, instrument de destruction de l’Etat démocratique, et de la sécurité de ses citoyens… Le résultat est aujourd’hui sous les yeux de tous.

Notes
1 Joly Eva, Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? , éd. Les Arènes, Paris, 2003, pp. 250-263, passim.
2 Etablie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du Traité sur l'Union européenne, la Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne, est entrée en vigueur en 2005. Tous les Etats membres de l’Union Européenne l’ont à présent ratifiée.
Cette Convention faisait suite à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (en anglais : United Nations Convention Against Corruption, UNCAC), un traité international établi par l'ONU adopté par la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 58/4 du 31 octobre 2003. Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient la convention à Mérida, au Mexique. À la date du 3 octobre 2017, 186 Etats l'avaient ratifiée.
3 Pardo Ernest, La supercherie judiciaire, de la criminalité en col blanc à la criminalité en robe noire, éd. Sydney Laurent, 2018.
4 Promesses d’emplois, de logements sociaux, documents (particulièrement utiles pour les réseaux criminels) et autres faveurs relevant des administrations publiques.
5 Rocca Jean-Louis, La corruption, éd.Syros, Paris, 1993, p. 32.
6 Ibid., p. 37.
7 Imposimato F., La corruzione in Europa, Conférence, Lyon, 1997 (trad. de l’italien).
8 Transparency International, Global Corruption Report, 2003.
9 Joly Eva, Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? , éd. Les Arènes, Paris, 2003, p. 269.
10 Rocca Jean-Louis, La corruption, éd. Syros, Paris, 1993, p. 24.
11 United Kingdom Threat Assessment of Serious and Organised crime 2003, §2.27, NCIS, Londres, août’03 (trad. de l’anglais).
12 United Nations Convention against Transnational Organized Crime, Palerme, 2000.
13 Commissione parlamentare d'inchiesta sul fenomeno della mafia e delle altre associazioni criminali similari, relazione sull'infiltrazione mafiosa nei cantieri navali di Palermo, 26/1/99 (XIII legislatura, Doc XXIII n°21, p.68-69), trad. française ds Coen M., Reti criminali, minaccia contro democrazia e sicurezza, CEMISS, Osservatorio, supplemento n° 5, 2003, pp. 38-39.
14 Rocca Jean-Louis, La corruption, éd. Syros, 1993, pp. 113-115 & 118-119, passim.