Le client d’un homme politique est non seulement redevable, mais aussi souvent dépendant de celui qui l’a nommé, et d’autant plus que la fonction est prestigieuse et rémunératrice1. En échange, il sert fidèlement son protecteur et lui fournit les données nécessaires pour que ce dernier puisse prendre les décisions qui servent les intérêts de son réseau, qui souvent divergent de ceux de l’intérêt public.
« Daniel Louis Seiler, spécialiste français de politique comparée, qualifie le système belge de particratie, évoquant un surdéveloppement du système des partis, l’estompement de toute distinction entre l’exécutif et une administration publique dès lors incapable de s’ériger en corps. Ce système qui va jusqu’à étendre son emprise au pouvoir judiciaire procède de la segmentation de la société civile en piliers. Les partis ont ainsi pu « coloniser l’appareil de l’Etat, entraînant, par réaction, leur propre colonisation par tous les chasseurs de prébendes et par les carriéristes les plus variés2 », un processus qui, selon l’auteur, a fini par broyer l’Etat belge3.
L’étude du Professeur Walgrave de l’Université d’Antwerpen confirme l’analyse : « Les membres des cabinets ministériels sont surtout de fidèles soldats des partis. Ils ne sont pas engagés pour leurs compétences spécifiques … mais pour leurs lettres de créances envers le parti politique. De cette manière, ils forment un pilier d’appui important de la particratie. Avec l’Italie, (la Belgique) passe pour un exemple de particratie. Les cabinets ministériels existent dans tous les pays européens, mais en Belgique on les qualifie d’extrêmement puissants4 ».
Les auteurs de l’ouvrage Démocratie ou particratie ?, définissaient la « politisation » comme « l’emprise de la particratie sur l’exercice du gouvernement, autrement dit l’application de critères d’affiliation politique dans des décisions publiques telles qu’une nomination, une promotion ou une mutation au sein de l’administration, le déblocage ou l’accélération d’un dossier (demande d’un permis de bâtir, d’une naturalisation, etc.), l’octroi d’un contrat de recherche à un professeur d’université, d’une mission de consultant ou d’une subvention à une commune ou à une association5 ».
« S’il s’agit … de promouvoir les intérêts propres du ministre et de son parti … de puiser dans l’administration des moyens humains –et donc aussi financiers- afin de défendre des intérêts partisans, cette pratique s’apparente alors à un abus de biens publics6».
Ainsi, l'ex-président de la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) et du Comité R, organe de contrôle des Services de Renseignements, Jean-Claude Delepière, spécialiste de la criminalité financière, a dénoncé devant la commission d'enquête parlementaire Kazakhgate l'existence d'un système empêchant la production de résultats dans cette affaire et dans bien d'autres affaires criminelles et financières du pays, alors que les éléments sont connus depuis parfois plus de vingt ans : « J'estime qu'il existe un danger de laisser faire carrière pendant vingt-cinq ans des gens cités dans des rapports depuis cette époque, connus des services, parfois même au niveau judiciaire, qui sont toujours très proches des milieux décisionnels de pouvoir »7.
L’enlisement en Belgique des grandes affaires judiciaires des trente dernières années (ramifications des Tueries du Brabant Wallon, Affaire Cools, Affaire Dutroux, trafics de documents au Ministère des Affaires Etrangères, de même que grand nombre d’assassinats, et parmi ces derniers quelques ‘suicides’ de policiers8 et autres « morts opportunes9 ») apparaît comme le symptôme visible d’une infiltration profonde de l’Etat par des réseaux qui n’honorent plus leur mandat et ne répondent plus ni à la Constitution ni au Parlement.
Pour prendre l’exemple de l’Italie, le réquisitoire (2005) contre Marcello Dell’Utri, à l’époque coordinateur de Forza Italia, parti fondé par Silvio Berlusconi, dont la coalition remporta 60 des 61 sièges aux élections régionales de 2008 en Sicile, observe que des écoutes téléphoniques démontrent l’appui électoral de Cosa Nostra en faveur de Dell’Utri pour les élections européennes de 1999 : « Dell’Utri ‘doit’ être appuyé ! Des ordres supérieurs l’imposent10 ».
Dix ans plus tard, dans une démocratie d’Europe du Nord, les candidats d’un parti naissant étaient invités dans la rue à transmettre au fondateur « qu’il devait faire attention ». « On » venait de tenter d’exclure ce nouveau parti en lui envoyant des étrangers sans signature valable afin de tenter de lui faire manquer le quorum, sans succès. Alors, pour l’ « effacer » aux yeux des électeurs, on ne l’invita pas au débat télévisé final ... le tribunal se prononça trop tard pour contraindre la chaine de télévision publique à respecter la parité d’accès aux organes d’information.
De même, des politiciens dont les campagnes sont financées par de petits entrepreneurs avides de main d’œuvre à bon marché ont intérêt à faciliter l’accès des clandestins au territoire. Par affinités croisées, ils favoriseront dès lors la carrière des membres de l’administration disposés à leur fournir des données, vraies ou fausses, qu’importe, leur permettant de justifier des mesures de libéralisation à l’accès au territoire, ainsi que celle des fonctionnaires qui, en attendant, sont disposés à délivrer illégalement les visas nécessaires.
Dans la plupart des cas, l’impunité est garantie : « La politisation renforce encore une culture de l’impunité qui handicape déjà fortement l’administration. Dès lors qu’un fonctionnaire a été placé politiquement, il se trouve sous la protection tacite du parti qui l’a nommé. Le sanctionner, le licencier, reviendrait à s’attaquer au parti lui-même. Quel responsable s’y risquerait ? Ainsi, la politisation corrompt durablement le principe d’autorité qui doit normalement fonder les rapports de travail … En bref, la politisation est coûteuse : elle a pour effet de détourner les fonctionnaires de leurs missions de service public, elle suscite chez eux un sentiment d’injustice et parfois d’écœurement, elle contribue à les démotiver en contournant les principes de mérite et de compétence, elle renforce leur impunité et paralyse finalement toute la gestion des ressources humaines11».
Le clientélisme est un facteur puissant d’infiltration des organisations criminelles dans les institutions publiques, par estompement de la norme, par corruption, en nature plus souvent que par l’argent, par chantages interposés, enfin par le sentiment d’impunité qu’il inspire. Quant aux membres de la famille, ils entrent alors souvent, à plein titre, dans ces « marchés ».
Dès qu’une personnalité publique ou détentrice d’un mandat public viole la loi, elle devient sujette au chantage. Dans une démocratie qui fonctionne, rares sont les circonstances où une personne publique peut « ouvertement » violer la loi sans courir le risque de perdre ses fonctions et, dès lors tous les avantages qui lui sont attachés.
Pour éviter l’écueil, l’ « aveuglement volontaire » est dès lors activement pratiqué. C’est pourquoi, le Président du Sénat italien, alors qu’il avait encore fonction de Procureur National Antimafia, Piero Grasso, observe qu’ « enquêter sur les complicités politiques de la mafia ne constitue pas un simple choix “optionnel”. Si nous lâchions prise de ce côté-là, nous ne ferions que renforcer le sentiment diffus d’impunité. Et, en dernière analyse, cela finirait par tranquilliser ceux qui vivent et prospèrent dans les parages de l’organisation criminelle. Cela accentuerait encore cette sensation d’invincibilité et de super pouvoir des (organisations criminelles), qui, par le passé, ont procédé à l’élimination physique des représentants des institutions qui se sont opposés à elles et ont contesté leur emprise12».
Mais comment l’impunité des collaborateurs des organisations criminelles, lorsqu’ils sont clients de politiciens, s’organise-t-elle, concrètement ? « La spécificité de la criminalité organisée réside essentiellement dans son caractère organisé et ses connivences. A leurs côtés, … les ambiguïtés, les amitiés, les sous-évaluations, les retards, la superficialité, les si nombreux cadeaux faits à la mafia, de bonne foi ou par crainte, par ignorance ou par bassesse13 ».
Avec le temps, le clientélisme finit par constituer le lien nécessaire pour construire dans un premier temps et maintenir ensuite les liens nécessaires au fonctionnement, en sécurité, d’un réseau d’organisations criminelles.
Le clientélisme se meut en réseau. Et les membres du réseau s’appuient mutuellement, car ils ont tous quelque chose à cacher, quelque chose à échanger et quelque chose à gagner. C’est pour ce motif que dans une ambassade au centre de trafics de visas au bénéfice de réseaux de la criminalité organisée, tout le personnel « recevait des cadeaux ». Non parce qu’il s’agissait d’une récompense (la mafia est trop avare de ses ressources pour faire des cadeaux désintéressés) mais parce que le fait même de recevoir des avantages indus impliquait tout le personnel, bon gré mal gré, dans la chaîne criminelle, et garantissait ainsi, outre sa coopération, son silence.
En effet, la corruption ne vaut pas seulement au titre de payement d’un service. Elle vaut d’abord pour le lien indissoluble qu’elle crée entre le corrupteur et le corrompu. A ce titre, elle devient aussi la garante du respect de l’omertà, cette loi du silence qui contamine ainsi les administrations.
C’est aussi là, a contrario, le motif pour lequel celui qui refuse la corruption, c'est-à-dire, en réalité, la marque de la soumission, est immédiatement rangé dans la catégorie non des adversaires, mais des « ennemis ».
Non seulement parce qu’il refuse de collaborer (s’il ne s’agissait que de cela, le réseau criminel se chercherait tout simplement un collaborateur alternatif, sans s’aventurer à ouvrir une « guerre » avec tous les risques que cela comporte) mais parce qu’il défie l’autorité mafieuse et démontre par là qu’elle est susceptible d’être défiée. Pour un réseau criminel qui pour sa propre sécurité se doit d’être totalisant et totalitaire c’est, il va de soi inacceptable, car cela signifierait déjà, symboliquement –mais l’essentiel de son pouvoir est symbolique- une perte de pouvoir.
Enfin, parce qu’en refusant de participer, celui qui refuse la corruption devient un danger mortel pour le réseau criminel lui-même qui s’est découvert en le contactant.
Confronté à un réseau criminel, la neutralité est impossible : on ne peut être qu’ « avec » ou « contre ». Et la position qui sera « choisie » le sera pour la vie, sinon au prix de la vie.
La description que donne Pino Arlacchi du comportement mafieux est éclairante quant aux mobiles qui le sous-tendent : « Que signifie se comporter d’une manière mafieuse ? Cela signifie se faire respecter, être ‘homme d’honneur’, capable de venger avec ses propres forces toute offense portée contre sa propre personne et ses extensions, et capable d’offenser de toutes manières un ennemi14. Un tel comportement, qu’il soit défensif ou offensif, n’est pas seulement justifié, mais encouragé et idéalisé par la culture particulière dans laquelle vit le mafieux, même si le recours à la violence s’oppose au droit de l’Etat. De plus, une part importante du prestige et du pouvoir conféré par le geste mafieux vient précisément du fait que ce dernier constitue une infraction manifeste aux normes et aux institutions juridiques officielles. La mafia, c’est un comportement et un pouvoir, ce n’est pas une organisation formelle …
Respecter la règle de l’omertà signifie adhérer à un système de double morale : celle en vigueur entre membres du même groupe et celle, opposée, valable pour les relations avec les’ étrangers’. Ce qui signifie cultiver le tact, les belles manières, l’éducation, la gentillesse, la bonté, la persuasion … dans les rapports avec les autres ; et utiliser le principe contraire, celui de la ‘fausse omertà’, c. à d. de la bonté feinte, de l’acquiescement, la gentillesse, pièges insoupçonnables de mort envers ceux qui s’opposent … les ‘infâmes’ et les ‘indignes’, dans les rapports avec le commun des mortels et les ennemis …
Le comportement mafieux fait partie d’un système culturel centré sur le thème de l’honneur poursuivi au moyen de la violence individuelle » comme l’exprime déjà la définition de Pitre au 19ème siècle : « la mafia est conscience de soi, concept exagéré de la force individuelle comme seul et unique arbitre de tout conflit, de tout conflit d’intérêts ou d’idées ; d’où son intolérance envers la supériorité et, pire encore, la force d’autrui»15.
A lire ces définitions, on comprend mieux pourquoi un réseau criminel de fonctionnaires trafiquants reprochait à un collègue respectueux de son mandat d’avoir « une trop haute idée de lui-même », et d’être « indiscipliné », en d’autres termes, de refuser de se soumettre … à une loi qui n’est pas celle de l’Etat. Ces seuls reproches déjà, adressés de manière récurrente, organisée et dans la durée par ceux qui enfreignent les lois de l’Etat à celui qui les respecte, qualifient le caractère mafieux du groupe, formellement « serviteurs de l’Etat », mais en réalité au service d’intérêts incompatibles avec leur mandat, intérêts auxquels les serviteurs de l’Etat sont invités à « collaborer loyalement ». A défaut, le réseau sous-marin devra « s’en débarrasser ».
Ces quelques lignes expliquent aussi le recours à la violence extrême, en ce compris l’homicide, lorsque celui qui refuse d’obtempérer s’adresse aux autorités étatiques, démontrant une « audace » face au pouvoir mafieux, un défi qui le dissocie irrémédiablement du réseau criminel.
Avec pour conséquence que les fonctionnaires témoins de crimes (le faux par fonctionnaire et son usage sont déjà des crimes) qui, au nom du mandat public qu’ils exercent, refusent « d’être solidaires », de faire partie du « réseau », sont publiquement maltraités. Pour les faire taire d’abord, mais surtout pour imposer l’omertà et soumettre par intimidation « communautaire » tous ceux qui auraient l’idée de résister contre les volontés et agissements de ce réseau. Tel fut le cas de l’assassinat du vétérinaire Karl Van Noppen (Belgique, 1995) qui refusait de se plier et de couvrir la mafia des hormones.
A ce sujet, le substitut du procureur antimafia à Palerme, R. Scarpinato constate qu’« aujourd’hui, pour se débarrasser d’un journaliste, d’un magistrat, d’un homme politique qui gène, il n’est plus nécessaire de le tuer. … Aujourd’hui, la violence est retournée dans son cadre politique … par l’expulsion systématique des sujets qui gênent et des insoumis du monde du journalisme, des lieux stratégiques de l’antimafia judiciaire et de l’administration publique16 ».
Il suffira au tribunal interpelé de déclarer le « pouvoir discrétionnaire de nomination de l’administration » et de pratiquer l’aveuglement volontaire quant à l’effectivité de la conditionnalité qui l’accompagne dans un Etat de droit, à savoir « dans l’intérêt de l’Etat », pour y prêter son concours.
Un concours du pouvoir judiciaire dont la montée du fascisme dans les années trente n’aurait pu se passer. De même qu’aujourd’hui les réseaux de la criminalité organisée : « Les juristes ne se dérobèrent pas à prêter leur savoir-faire à l'instauration et à la consolidation du (IIème Reich) … En (lui) conservant certaines apparences de légalité, ils le couvrirent d'un manteau d'honorabilité … »17.
On aura reconnu des traits communs à ces organisations « totalitaires » : parce qu’un réseau criminel, c’est d’abord un réseau d’esclavage, comme l’est, dans un premier temps, le clientélisme, motif pour lequel ce dernier mène si facilement au premier.
1 Voir notamment « Silvio Segreto », L’Espresso, 3/7/08, pp. 48-51, concernant le compte-rendu d’interceptations téléphoniques entre un membre de gouvernement et un dirigeant de la télévision nationale faisant état :
- de mise à l’écart de journalistes compétents pour faire place aux recommandés à récompenser ;
- de recommandation à des postes en télévision en échange du silence sur certains faits qui porteraient atteinte à l’image publique du politicien auteur de la recommandation ;
- de promesse de soutien économique de la part du politicien aux initiatives privées du dirigeant de la TV nationale en échange de ces « bons services ».
2 Seiler, Daniel-Louis : « Un Etat entre importation et implosion : consociativité, partitocratie et lotissement dans la sphère publique belge », in Gouverner la Belgique. Clivages et compromis dans une société complexe, Paris PUF, 1999.
3 Eraly, ibid. p.158.
4 Extrait de « Kabinetsleden zijn trouwe partijsoldaten », in De Morgen, 10/2/05.
5 Eraly, Démocatie ou particratie, 120 Propositions pour refonder le système belge, Bruxelles, éd. Labor, 2003, p.15.
6 Eraly, ibid. p.32.
7 « Kazakhgate : l'ex-patron de l'anti-blanchiment dénonce un système empêchant la résolution des affaires », Belga, 26 avril 2017.
8 La Belgique se trouve, selon les années, autour de la cinquième place dans l’Union Européenne à 27 pour les crimes violents. Voir aussi : « Bruxelles, Seconde ville d’Europe de l'Ouest où le taux d'homicides est le plus élevé, l’Avenir, 11/4/2014 ; Global Study On Homicide 2013; Près de la moitié des meurtres n’y seraient pas enregistrés comme tels. (cfr « Décédé de mort naturelle, vraiment? », ds La Libre Belgique, 30 juillet 2011) ; « Les légistes sont peu sollicités dans des cas de décès suspects. Il faut reconnaître que la Belgique n’est pas à la pointe en matière de médecine légale. On ne connaît pas le chiffre « noir » des homicides, soit ces décès provoqués que personne n’identifie comme un fait criminel. », ds « L’Avis du policier, une fatalité… », Le Soir, 5/4/2012.
9 La Belgique a un le taux d’homicides volontaires le plus élevé d’Europe Occidentale (1,7 pour 100.000 habitants, source UNODC).
10 Extrait du réquisitoire à charge de Marcello Dell’Utri, Palerme, 2005, publié dans Gomez Peter et Travaglio Marco, L’Amico degli Amici, Milan, éd Rizzoli, 2005, p. 552.
« Mi riferisco a una sentenza passata in giudicato di cui pochi parlano e pochi vogliono parlare e su cui pochi vogliono riflettere, alla sentenza del tribunale, e poi appello e Cassazione, su Marcello Dell'Utri. Quella sentenza sancisce in maniera definitiva cioè che Dell’Utri, uno dei fondatori di Forza Italia, è stato condannato per concorso esterno perché è stato il tramite della stipula e poi del mantenimento di un accordo intervenuto nel ‘74 e rispettato – così dice la sentenza – almeno fino al ‘92, tra l'allora imprenditore Berlusconi, di lì a poco presidente del Consiglio, e le famiglie mafiose più potenti di Palermo », « Di Matteo e Scarpinato: La mafia non spara più, i politici li compra », Il Fatto Quotidiano, 5/9/2017.
11 Extraits de Eraly Alain, ibid., p.18.
12Extrait de Grasso P. (à l’époque Procureur de Palerme, Italie) : « Il ne nous reste plus beaucoup de temps », ds Leman J., L’Etat gruyère, éd. Mols, 2002, p.25-26.
13 Extraits traduits de l’italien de Caselli G.C. et Ingroia A., « Mafia di ieri, mafia di oggi, ovvero cambia, ma si ripete, … », in Mosca G., Che Cosa è la mafia, Roma, éd. Laterza, 2002, passim.
14 D’où le passage obligé de la fonction de killer pour tout qui veut –ou doit- “monter” dans la hiérarchie mafieuse.
15Arlacchi Pino, La mafia imprenditrice, Il Saggiatore, Milan, 2007, pp. 26-29, passim.
16 Extrait traduit de l’italien de Scarpinato R., « Mafia et potere », in Mafie d’Italia nel nuovo millesimo : analisi e proposte, Roma, ed Libera, 2005, p. 173.
17 Rigaux François, « L’expérience du IIIème Reich », ds La Loi des Juges, éd. Odile Jacob, Paris, 1997, p. 95 à 124, passim.