Le droit international humanitaire (DIH) se définit comme un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas aux hostilités (les civils, les membres du personnel sanitaire ou d’organisations humanitaires) et celles qui ne prennent plus part aux combats (les blessés, les malades, les naufragés, les prisonniers). Il restreint par ailleurs le choix des moyens et méthodes de guerre.

Les quatre Conventions de Genève de 1949, ratifiées par les 196 États de la planète, ainsi que leurs Protocoles additionnels de 1977 sont les traités qui constituent la pierre angulaire du DIH. Ce dernier réglemente la conduite des parties au conflit armé (jus in bello), tandis que les principes du droit international public déterminent si un État peut légalement recourir à la force contre un autre État (jus ad bellum). En somme, le DIH ne traite pas de la légitimité du conflit mais du comportement des acteurs.

Principes

Les règles du DIH reposent sur cinq principes fondamentaux :

  • Le principe d’humanité : Au cœur d’un conflit, le droit pragmatique concilie nécessités militaires et humaines.
  • Le principe de distinction : Les belligérants doivent systématiquement faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires.
  • Le principe de précaution : Les opérations militaires doivent épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil.
  • Le principe de proportionnalité : Les opérations militaires doivent éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu.
  • Le principe des maux superflus et des souffrances inutiles : Il porte sur les dommages et les souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires et l’affaiblissement du camp adverse.

Cadre

Le DIH établit une distinction entre deux types de conflits armés :

  • Les conflits armés internationaux : Un ou plusieurs États recourent à l’usage de la force armée contre un ou plusieurs autres États. Les situations d’occupation sont également couvertes, même si ladite occupation ne rencontre pas de résistance armée.
  • Les conflits armés non internationaux : Ils opposent soit des forces armées gouvernementales à un ou plusieurs groupes armés non étatiques, soit ces divers groupes entre eux.

La distinction entre les deux types de conflits est parfois ardue. Par conséquent, une approche au cas par cas permet d’évaluer le caractère étatique ou non des parties au conflit et de déterminer le cadre normatif de chaque situation.

Infractions

La Cour pénale internationale définit quatre infractions majeures au DIH :

  • Le crime de guerre : Violations graves du droit international humanitaire commises lors d’un conflit armé international ou non international.
  • Le crime contre l’humanité : Crime grave commis de manière systématique par un État ou un groupe conscient que l’acte s’inscrit dans une politique générale d’attaque contre la population civile.
  • Le crime de génocide : Meurtres, viols, tortures commis dans l’intention d’annihiler tout ou partie d’un groupe national, racial, ethnique ou religieux.
  • Le crime d’agression : La planification, préparation ou exécution d’un acte d’agression qui constitue une violation manifeste de la Charte des Nations unies.

Mise en œuvre

Les États ont en premier lieu la responsabilité de mettre en œuvre le DIH en s’engageant à respecter et à faire respecter ses règles en toutes circonstances. Lesdits États sont tenus d’adopter les règlementations et les législations correspondantes. Ils promulguent toute mesure nécessaire pour fixer les sanctions pénales adéquates afin de réprimer les infractions graves définies par les Conventions de Genève.

Les traités de DIH doivent ainsi être diffusés dans le cadre de programmes de formation à l’intention des forces armées et d’autres publics. D’autres mesures nationales de mise en œuvre sont également prises : recrutement et formation de personnel qualifié et de spécialistes, établissement de cartes d’identité et d’autres documents à destination des personnes protégées, notamment. Les traités de DIH prévoient en outre un certain nombre de mécanismes de contrôle d’application tels que le système des puissances protectrices, la procédure d’enquête et la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits.

Le droit international humanitaire doit par ailleurs être distingué des droits humains stricto sensu, malgré leur complémentarité. Ces deux branches du droit traitent de la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Toutefois, le DIH couvre uniquement les situations de conflit armé, tandis que les droits humains s’appliquent toujours, en temps de paix comme en temps de guerre.