Le Conseil Économique et Social de l’ONU a alerté la communauté internationale sur l’aggravation des inégalités entre les populations du monde dans le domaine de la santé, notamment face à la pandémie Covid-191. Dès le mois de mai, nombreux ont été les appels et les propositions demandant que la 75ème Assemblée générale de l'ONU affirme que le futur vaccin Covid-19 doit être un bien commun, un bien public mondial, gratuit, droit à la santé de tous les êtres humains, primant sur la rentabilité financière et sur la sécurité sanitaire dite « nationale » des populations plus aisées des pays les plus riches2.

Pourtant, à ce jour, les intérêts des plus forts semblent dominer dans les réponses face à la pandémie. Tant que les causes structurelles qui alimentent la primauté des plus forts ne sont pas éliminées, il n’y aura pas d’inversion de route.

Dans le domaine de la santé au niveau mondial, voici les trois causes à éradiquer en priorité :

  • le droit d’appropriation privée sur le vivant à but lucratif introduit dans la législation sur la propriété intellectuelle dès 1980 par les États-Unis et confirmé en 1998 par l’Union européenne;
  • les tendances nationalistes xénophobes en matière de sécurité l’emportant sur la responsabilité commune, partagée des peuples et des Etats en matière de sauvegarde, soin et promotion de la vie de tous les habitants de la Terre ;
  • les mécanismes de la finance mondiale actuelle, notamment la privatisation des activités d’épargne et de crédit qui alimentent la croissance des inégalités de richesse entre les pays. Ces inégalités viennent aussi d’être bien documentées dans un récent rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (UNCTAD3).

Au vu de ce qui précède et connaissant votre engament personnel en faveur du droit à la vie de tous les habitants de la Terre, nous vous demandons, Monsieur le Secrétaire Général, d’œuvrer à l’occasion de la 75ème Assemblée générale de l’ONU, dans le cadre des compétences et des pouvoirs qui sont les vôtres, en faveur de l’examen et approbation de trois initiatives.

  1. Abandonner en 2020 et 2021 la brevetabilité du (des) vaccin(s) contre la Covid-19 à titre privé et à but lucratif et créer une task force mondiale de l’ONU chargée de proposer une révision des règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, en réponse adaptée aux exigences mondiales actuelles. L’objectif est de favoriser la concrétisation d’une conception coopérative et mutualiste de mise en commun, sous la responsabilité politique publique, du bien commun mondial qu’est la connaissance, au service du droit d’accès universel et gratuit aux thérapies contre la Covid-19.
  2. Favoriser le lancement d’un programme mondial: «Une nouvelle finance pour la santé de tous». Le programme aurait comme but de promouvoir une forte capacité de production et de collecte de ressources financières autonomes des pays dits « pauvres ». Les instruments appropriés existent : régénération des caisses d’épargne publiques, des instituts de crédit publics, des sociétés d’assurance publiques surtout à l’échelle internationale par des accords de coopération étroite Sud-Sud ; une Banque mondiale transformée graduellement en une « caisse de dépôts et de consignations » mondiale ; interdiction des produits dérivés et des fonds spéculatifs dans les domaines concernés par la santé ; élimination des paradis fiscaux et nouvelle fiscalité sur les fortunes, comme proposé par le groupe des 83 « Millionnaires au nom de l’Humanité ». L’augmentation des capacités autonomes locales est fondamentale notamment dans les domaines d’activités qui concernant les biens communs et publics essentiels pour la vie (tels que l’eau, l’alimentation, l’énergie, le logement et l’éducation).
  3. Mettre en place un groupe de travail chargé de formuler des propositions en vue de la création d’un Conseil de Sécurité des biens communs et publics mondiaux (pour commencer : eau, santé, connaissances).

Le Conseil aurait une triple fonction :

a) alerte/tour de guet (observation, anticipation, de détections des émergences, évaluation à court et à long terme…) ;
b) initiative (rédaction de dossiers à l’adresse des autorités publiques de tutelle, propositions de débats et consultations publiques des citoyens, propositions d’interventions législatives...) ;
c) contrôle et propositions de mesures de sanction (en cas de non-respect des consignes de sécurité établie par les autorités publiques mondiales).

Vaccin(s), finance et sécurité, voici, Monsieur le Secrétaire Général, les trois axes de nos propositions.

Nous vous remercions vivement de votre aimable attention, dans l’espoir que les propositions feront l’objet de votre bienveillante considération dans le cadre de vos engagements en faveur d’une politique de la santé mondiale commune, publique et juste.

Nous vous prions, Monsieur le Secrétaire Général, de croire à l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Agora des Habitants de la Terre

Cette Lettre ouverte au Secrétaire général de l'ONU est envoyée à l'initiative de l'Agora des Habitants de la Terre et est signée par 174 personnalités de 33 pays.

1 Rapport publié le 17 juillet 2020 par l’ECOSOC High Level Segment : « Multilateralism after COVID-19 : what kind of UN do we need at the 75th anniversary ? ».
2 Citons la déclaration de dizaines de chefs d'État et de gouvernements à l'initiative du président de l'Afrique du Sud, les appels de centaines de personnalités prestigieuses du monde de la science, de l'économie et de la culture, du Pape François, Oxfam, Médecins sans Frontières et d'autres ONG, y compris notre petite organisation « Agora des Habitants de la Terre ».
3 South-South Cooperation at the time of COVID-19 – UNCTAD.